I/ PRESENTATION DU SITE
« En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mirabellekirkland.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Mirabelle Kirkland ACEASCOP, info@mirabellekirkland.com, Brigueuil
Mirabelle Kirkland – est entrepreneur au sein d’ACEASCOP-FORMASCOPE, Coopérative d’Activités et d’Emploi (C.A.E)
ACEASCOP FORMASCOPE - SCOP SA A CAPITAL VARIABLE
Technoforum - Parc du Sanital -16 rue Albert Einstein - 86100 Châtellerault – France
contact@aceascop.com
RCS DE POITIERS 443 194 733 / RM 86
NUMERO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 70 443 194 733
ACEASCOP-FORMASCOPE est une coopérative d’activités et d’emploi (C.A.E.) dont l’activité est d’accompagner quiconque souhaite créer son propre emploi.
Par conséquent, elle accueille Mirabelle Kirkland qui développe l’activité de Cultivatrice de groupes qui font du bien et dispose du savoir-faire, des compétences et de l’expérience professionnelle nécessaires à l’exécution des prestations et services proposés.
Créateur : Mirabelle Kirkland
Responsable publication : Mirabelle Kirkland info@mirabellekirkland.com
Hébergeur : 1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
II/ LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
« L’utilisation du site www.mirabellekirkland.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mirabellekirkland.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mirabelle Kirkland - ACEASCOP, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.mirabellekirkland.com est mis à jour régulièrement par Mirabelle Kirkland. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. »
III/ DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS ET DONNEES TECHNIQUES
« Le site www.mirabellekirkland.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Mirabelle Kirkland - ACEASCOP s’efforce de fournir sur le site www.mirabellekirkland.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.mirabellekirkland.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mirabellekirkland.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. »
IV/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
« Mirabelle Kirkland - ACEASCOP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mirabelle Kirkland - ACEASCOP.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. »
V/ GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, l’article L. 226-13 du Code pénal et le règlement européen (UE) 2016/679 sur les données personnelles du 27 avril 2016.
Les informations qui vous sont demandées sur le site sont nécessaires au traitement de votre demande et à l’exécution de votre commande. Elles sont utilisées pour les finalités suivantes : suivi des commandes, génération des statistiques, communication emailing et téléphonique.
Le responsable de ce traitement est Mirabelle Kirkland - ACEASCOP. Vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante : info@mirabellekirkland.com
Les prestataires informatiques de ACEASCOP ainsi que les transporteurs seront destinataires de ces informations.
Les informations sont conservées pendant 5 ans à compter de la date de la commande. Conformément au règlement européen sur la protection des données (RGPD), vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel, ainsi que leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, le droit de s’opposer au traitement ou le droit à la portabilité des données.
Ces droits s’exercent auprès de ACEASCOP à l’adresse suivante : 16 Rue Albert Einstein – 86 100 CHATELLERAULT - marion@aceascop.com.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL concernant le traitement de vos données.
VI/ RESPONSABILITE
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VII/ LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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VIII/ DROIT APPLICABLE
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v Le manquement à l'une de ces obligations peut être sanctionné jusqu'à un an d'emprisonnement, 75 000 € d'amende pour les personnes physiques et 375 000 € pour les personnes morales.
SOURCES
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,
- Code de la consommation,
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